Obligations contractuelles des bénéficiaires
- Réaliser l’œuvre dans un délai de deux ans après la signature de la convention,
- Remettre tous les trois mois un état d’avancement du projet.
- Faire figurer au générique de début et de fin de l’œuvre, la mention suivante :“Avec le soutien de La Région Guadeloupe ”, ainsi que le logo de la Collectivité sur tous les documents promotionnels ou d’information, sur l’ensemble des supports destinés à promouvoir ladite opération : pages web de site Internet, posters, flyers et prospectus, dossiers de presse, objets publicitaires, d’une manière générale, sur tout support d’édition visuelle, audiovisuelle, numérique, fixe ou mobile, développé dans le cadre de la promotion du projet,
- Prendre l’attache de La Région pour l’organisation d’une avant-première (les conditions de cette diffusion seront définies ultérieurement). En Guadeloupe, La région se réserve le droit d’organiser ou non une avant-première après visionnage du film.
- Remettre dès la réalisation de l’œuvre, 6 copies DVD et/ou BLUE RAY à l’attention du service Arts Plastiques, Cinéma, Audiovisuel et Édition de La Région Guadeloupe,
- Fournir les documents de promotion du film : photos, dossiers de presse, affiches, bande annonce du film…
- Autoriser deux exploitations non commerciales de l’œuvre dans l’une des salles du territoire caribéen, au plus tôt 6 mois après sa sortie officielle,
- Adresser régulièrement au service Arts Plastiques, Cinéma, Audiovisuel et Édition de La Région Guadeloupe, l’état de diffusion de l’œuvre ainsi que les prix et récompenses éventuellement décernés.
L’ensemble des aides publiques octroyées par œuvres ne peut excéder 50% du budget.
– Dans le cadre des aides à l’écriture, la subvention 1 000 € et de
10 000 € maximum.
– Dans le cadre des aides au développement, la subvention peut aller au
minimum de 5 000 € et de 35 000 € maximum.
– Dans le cadre des aides à la production cinématographique et/ou
audiovisuelle, la subvention peut aller au minimum de 10 000 € et de 300 000 € maximum.
Les dépenses sur le territoire doivent représenter un pourcentage du montant total de l’aide financière octroyée :
– Au moins 50% du montant de l’aide pour la réécriture et le développement,
– Au moins 100% du montant de l’aide pour la production de courts
métrages, de documentaires ou web-documentaires,
– 160% du montant de l’aide pour la production de longs métrages,
téléfilms et séries télévisées.
